AIACE-INTERNATIONALE Association Internationale des Anciens de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Adresse : 18, rue Van Maerlant, 1000 Bruxelles<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Bureau : VM18 3\/13<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
(m\u00e9tro Maelbeek; train Schuman)<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Adresse postale : c\/o Commission europ\u00e9enne, Bureau VM18 3\/13, 1049 Bruxelles<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Num\u00e9ro d\u2019entreprise: 0 408 999 411<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
T\u00e9l: +32 2 295 29 60<\/a><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Mail: aiace-int@ec.europa.eu<\/a><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Toute personne (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb) visitant et\/ou utilisant le site internet \u00ab aiace-europa.eu \u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb) divulgue un certain nombre de donn\u00e9es personnelles. Les donn\u00e9es personnelles sont des informations qui permettent \u00e0 l\u2019AIACE-INTERNATIONALE de vous identifier en tant que personne physique, que nous le faisions r\u00e9ellement ou pas. Vous \u00eates identifiable d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 il est possible de faire un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs donn\u00e9es et vous en tant que personne physique.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Nous collectons et traitons vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables en la mati\u00e8re. Toute r\u00e9f\u00e9rence dans cette Charte Vie Priv\u00e9e \u00e0 la \u00ab Loi Vie Priv\u00e9e \u00bb constitue une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Toute r\u00e9f\u00e9rence dans cette Charte Vie Priv\u00e9e au \u00ab R\u00e8glement \u00bb constitue une r\u00e9f\u00e9rence au R\u00e8glement du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n En utilisant le Site, l\u2019Utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente Charte Vie Priv\u00e9e et accepte express\u00e9ment la collecte et le traitement de ses donn\u00e9es personnelles de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans ce document. L\u2019AIACE-INTERNATIONALE se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter \u00e0 tout moment des modifications \u00e0 la pr\u00e9sente Charte Vie Priv\u00e9e. Toute modification substantielle sera toujours communiqu\u00e9e clairement aux Utilisateurs. Nous vous conseillons n\u00e9anmoins de consulter r\u00e9guli\u00e8rement le pr\u00e9sent document.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019AIACE-INTERNATIONALE est responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles en d\u00e9terminant, seule ou conjointement avec d\u2019autres, les donn\u00e9es personnelles qui sont collect\u00e9es, les finalit\u00e9s du traitement et les moyens techniques et organisationnels qui entourent le traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019AIACE-INTERNATIONALE est libre de recourir \u00e0 des sous-traitants. Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 la demande et pour le compte du responsable du traitement, par exemple les sections nationales. Le sous-traitant est tenu d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es et agit toujours sur instruction de l\u2019AIACE-INTERNATIONALE.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Conform\u00e9ment au R\u00e8glement, nous traitons vos donn\u00e9es sur base des fondements juridiques suivants :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u2013 Votre consentement \u00e0 l\u2019occasion de votre inscription \u00e0 l\u2019AIACE<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u2013 Les besoins sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de l\u2019association, la mise \u00e0 disposition des membres des informations concernant ses activit\u00e9s et l\u2019utilisation de ses services<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u2013 La bonne gestion administrative et compatble de l\u2019association, ainsi que de la liste des membres et la coordination des sections nationales<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es au moment de votre inscription \u00e0 l\u2019AIACE. Il s\u2019agit de donn\u00e9es que vous communiquez volontairement, notamment via le formulaire d\u2019adh\u00e9sion. Aucune autre donn\u00e9e n\u2019est r\u00e9colt\u00e9e sans votre accord.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire pour atteindre les finalit\u00e9s poursuivies par AIACE-INTERNATIONALE. Ci-dessous, sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es les cat\u00e9gories de donn\u00e9es concern\u00e9es par le traitement:<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u2013 Nom, pr\u00e9nom et coordonn\u00e9es<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u2013 Identifiant et mot de passe en cas de cr\u00e9ation d\u2019un intranet<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u2013 Num\u00e9ro de pension<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u2013 Derni\u00e8re institution et fonction exerc\u00e9e<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u2013 Adresse email<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u2013 Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u2013 Date de naissance<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u2013 Sexe<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u2013 Nationalit\u00e9<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u2013 Informations relatives \u00e0 votre connexion (adresse IP, localisation, etc.)<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n En outre, l\u2019AIACE-INTERNATIONALE peut utiliser des cookies en vue de reconna\u00eetre l\u2019utilisateur et de lui offrir une exp\u00e9rience d\u2019utilisation personnalis\u00e9e, de m\u00e9moriser ses choix techniques (par exemple une langue ou un \u00ab compte utilisateur \u00bb) et de d\u00e9tecter et corriger les \u00e9ventuelles erreurs pr\u00e9sentes sur le Site. 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L\u2019acc\u00e8s aux bases de donn\u00e9es contenant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est strictement limit\u00e9 aux personnes autoris\u00e9es, ayant un besoin l\u00e9gitime d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces informations pour assurer le bon fonctionnement de l\u2019association.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre les finalit\u00e9s poursuivies.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Elles seront effac\u00e9es de notre base de donn\u00e9es d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 poursuivie, en cas de renonciation \u00e0 la qualit\u00e9 de membre de l\u2019AIACE ou si vous avez valablement exerc\u00e9 votre droit \u00e0 l\u2019effacement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Vos donn\u00e9es personnelles sont toujours trait\u00e9es conform\u00e9ment aux fins l\u00e9gitimes explicit\u00e9es au point 5. Elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conserv\u00e9es plus longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre les finalit\u00e9s poursuivies.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Vous avez le droit d\u2019obtenir des informations sur le traitement de vos donn\u00e9es, le droit de conna\u00eetre les finalit\u00e9s du traitement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es concern\u00e9es, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es, et les droits que vous pouvez exercer sur vos donn\u00e9es.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les donn\u00e9es personnelles inexactes ou incompl\u00e8tes peuvent \u00eatre corrig\u00e9es. Il incombe en premier lieu \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019effectuer lui-m\u00eame les changements n\u00e9cessaires en formulant une demande \u00e9crite.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Dans certaines hypoth\u00e8ses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, notamment en cas de contestation quant \u00e0 l\u2019exactitude des donn\u00e9es ou si les donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Vous avez en outre le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement de vos donn\u00e9es personnelles. L\u2019AIACE-INTERNATIONALE cessera le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, \u00e0 moins qu\u2019elle ne d\u00e9montre qu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Vous avez le droit d\u2019obtenir toutes les donn\u00e9es personnelles que vous nous avez fournies dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Vous avez le droit de transf\u00e9rer ou faire transf\u00e9rer ces donn\u00e9es \u00e0 une tierce personne, \u00e0 moins que cela ne soit techniquement impossible.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande \u00e9crite et une preuve d\u2019identit\u00e9 par courrier recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019AIACE-INTERNATIONALE, c\/o Commission europ\u00e9enne, Bureau N105-00\/36, 1049 Bruxelles (Belgique) ou par mail \u00e0 aiace-int@ec.europa.eu<\/a>. Nous y r\u00e9pondrons dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard un (1) mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la demande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait du traitement de vos donn\u00e9es personnelles par l\u2019AIACE-INTERNATIONALE, vous avez le droit d\u2019introduire une plainte aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es (http:\/\/www.privacycommission.be<\/a>\/).<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Informations de contact : AIACE-INTERNATIONALE Association Internationale des Anciens de l\u2019Union europ\u00e9enne...<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2678,"parent":0,"menu_order":62,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/aiace-europa.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2071"}],"collection":[{"href":"https:\/\/aiace-europa.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/aiace-europa.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aiace-europa.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aiace-europa.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2071"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/aiace-europa.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2071\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9922,"href":"https:\/\/aiace-europa.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2071\/revisions\/9922"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aiace-europa.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2678"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/aiace-europa.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2071"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}1. Pourquoi cette Charte Vie Priv\u00e9e ?<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
2. Qui traite vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
2.1. Le responsable du traitement<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
2.2. Le(s) sous-traitant(s)<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
3. Sur quels fondements mes donn\u00e9es sont-elles trait\u00e9es ?<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
4. Quelles donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es?<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
5. Quelles sont les finalit\u00e9s poursuivies ?<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n
6. Qui re\u00e7oit vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
7. Combien de temps vos donn\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es ?<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
8. Quels sont vos droits ?<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
8.1 Garantie d\u2019un traitement loyal et licite<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
8.2 Droit d\u2019acc\u00e8s<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
8.3 Droit de rectification<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
8.4 Droit \u00e0 l\u2019effacement<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n
8.5 Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
8.6 Droit d\u2019opposition<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
8.7 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
9. Comment exercer mes droits ?<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
10. Possibilit\u00e9 d\u2019introduire une plainte<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n