I – ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES, GESTION DES DONNEES PERSONNELLES, COMMUNICATION, ET EXCLUSIONS
Article 1er
Sous réserve d’en informer les sections nationales concernées, un membre de l’Association peut faire partie de deux ou plusieurs sections nationales.
En tout état de cause, il ne dispose que d’une seule voix à l’Assemblée générale.
Article 2
1. Chaque Section est responsable pour la gestion des données de ceux qui adhérent à l’Association par leur intermédiaire.
2. Chaque Section porte la responsabilité de diffuser auprès des adhérents, dans des délais raisonnables, les communications formelles émises par l’AIACE internationale.
3. Chaque Section prend la responsabilité pour la diffusion des informations générales aux adhérents, selon les critères et par les modalités qu’elle juge appropriés.
4. Chaque Section communique par voie électronique en janvier de chaque année à l’AIACE internationale une liste nominative des adhérents au 31 octobre de l’année précédente.
5. L’AIACE Internationale peut transmettre des informations générales par voie électronique à tout adhèrent qui en fait la demande et qui communique son adresse e-mail.
Article 3
Dans des cas exceptionnels et sur décision du Conseil d’administration dûment motivée, prise sur base du rapport de l’organe de gestion de la Section concernée, un membre de l’Association peut être exclu pour motifs graves.
Cette sanction ne peut être prononcée qu’après audition de l’intéressé par le Conseil d’administration.
II – LES REMPLACEMENTS ET DELEGATIONS
Article 4
Tout membre du Conseil d’administration non remplacé par un suppléant peut donner procuration à un autre membre pour le remplacer à une séance du Conseil d’administration.
Cette procuration doit être donnée par écrit.
III – ELECTION DES PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT
Article 5
1. Le Conseil d’administration procède séparément à l’élection du Président et ensuite du Vice-président au scrutin secret, à condition que la majorité de ses membres soit présente ou représentée.
2. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité qualifiée, conformément à l’article 7 ci-dessous.
Article 6
1. Le Président, pour chacune des deux fonctions, s’enquiert de candidatures autres que celles reçues conformément à l’article 22 des Statuts.
2. Dans le cas d’un candidat unique, cette candidature est soumise au vote. Le candidat est élu si sa candidature obtient la majorité qualifiée.
3. Dans le cas de deux ou plusieurs candidats:
– ces candidatures sont soumises au vote
– le candidat qui a obtenu le plus de voix et qui réunit la majorité qualifiée est élu.
4. Dans le cas où aucune candidature soumise au vote n’obtient pas la majorité qualifiée, le Président s’enquiert d’éventuelles autres candidatures.
5. Dans le cas où un ou plusieurs nouveaux candidats se présentent, un vote se déroule comme décrit au paragraphe 3 ci-dessus avec l’ensemble des candidats.
6. En l’absence de nouveaux candidats,
– dans le cas où il n’y avait qu’un seul candidat, le Président constate la carence
– dans le cas où il y avait deux candidats, le Président soumet au vote la seule candidature qui a obtenu le plus de voix
– dans le cas où il y avait trois candidats ou plus, le Président soumet au vote les deux
candidatures qui ont obtenu le plus de voix; le candidat qui obtient la majorité qualifiée est élu.
7. En cas d’égalité de voix recueillies par deux ou plusieurs candidats, de nouveaux tours de scrutin sont organisés en tant que de besoin.
Article 7
Définitions:
Majorité qualifiée: la majorité des membres du Conseil d’administration (le cas échéant arrondir au nombre entier supérieur).
Les abstentions entrent dans le calcul des suffrages exprimés. Tel n’est pas le cas pour les bulletins de vote blancs ou nuls.
IV – LES SECTIONS NATIONALES
Article 8
Le siège de chaque section nationale est fixé en principe dans la capitale de l’Etat membre où elle est implantée.
Article 9
1. Une nouvelle Section peut être créée dans un Etat membre non encore doté d’une Section, lorsqu’un nombre d’adhérents résidents dans ce pays et désireux de former une Section atteint un minimum de 20, ou le minimum requis, le cas échéant, par la loi nationale au cas où celui-ci serait supérieur à 20.
2. Ces adhérents doivent mettre en place la structure de la Section en pleine conformité avec les dispositions de ce Règlement. Si nécessaire, l’Association peut être invitée à apporter toute aide pratique.
3. Pour faciliter le démarrage d’une nouvelle Section, et en tenant compte des coûts initiaux de la mise en place d’une Section, la nouvelle Section est exceptionnellement dispensée de l’obligation de verser des rétrocessions à l’Association Internationale, pendant une période qui ne dépasse pas 24 mois calendrier à partir de la date de l’acte constitutif de la nouvelle Section.
Article 10
L’Assemblée générale de section est ouverte à tous les membres de l’Association inscrits à la section.
Elle se réunit une fois par an au moins, sur convocation de l’organe de gestion de la section.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1) l’élaboration et la modification des statuts sociaux de la section nationale en tant qu’association et selon les règles du pays où elle est implantée;
2) la nomination et la révocation des membres de l’organe de gestion et des commissaires aux comptes;
3) l’approbation du budget et des comptes de la section;
4) l’approbation du rapport d’activité;
5) la proposition de désignation de deux membres de la section en tant que membres titulaires du Conseil d’administration de l’AIACE ainsi que de deux suppléants, à confirmer par l’Assemblée générale de l’AIACE;
6) la proposition motivée de révocation d’un membre du Conseil d’administration désigné par la section;
7) toute décision affectant la section et dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l’organe de gestion.
II – L’ORGANE DE GESTION DE LA SECTION
Article 11
Chaque section nationale désigne, selon son règlement intérieur, un président et des responsables pour trois ans.
Article 12
L’organe de gestion assure une liaison permanente avec le Conseil d’administration de l’AIACE. Il lui adresse, en particulier, chaque année un rapport comportant le compte rendu de son Assemblée, le rapport d’activité de l’année écoulée et le programme d’activité futur ainsi que la liste des membres de la section.
Il lui soumet les projets de statuts et de modification de statuts de la section.
Il lui notifie les statuts de la section approuvés, si nécessaire, par l’autorité nationale ainsi que les modifications apportées à ces statuts.
Article 13
Les dispositions de ce chapitre III, relatives aux sections nationales, sont appliquées sous réserve du respect de la législation nationale du pays du siège de la section.
V – LES ORGANES ADMINISTRATIFS
Article 14
1. Pour assister le Président de l’AIACE et le Conseil d’administration dans l’accomplissement de leur mission, ce dernier peut créer tout organe ou groupe de travail qu’il juge nécessaire.
Le mandat, la composition et le fonctionnement de ces groupes de travail font l’objet de l’annexe au présent règlement.
2. Le Secrétaire général, le Secrétaire général adjoint et le Trésorier général peuvent assister avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration et des groupes de travail.
VI – LE SECRETARIAT GENERAL
Article 15
Tout courrier émanant de ou adressé à l’AIACE est soumis au Secrétaire général qui en assure l’enregistrement et la diffusion.
VII – LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Article 16
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale désigne deux Commissaires aux comptes. La durée de leur mandat est de trois ans.
CHAPITRE VIII – DISPOSITIONS FINALES
Article 17
Le présent règlement, adopté en exécution de l’article 33 des Statuts de l’AIACE, abroge et remplace le règlement intérieur du 30 septembre 1991, modifié en son article 9 le 21 février 1994.
Article 18
Le Président est chargé de l’exécution du présent règlement.
