Charte vie privée AIACE-INTERNATIONALE

Informations de contact :

AIACE-INTERNATIONALE Association Internationale des Anciens de l’Union européenne

Adresse :105, Avenue des Nerviens, 1040 Bruxelles

Bureau : N 105 00/036 ( Rez-de-chaussée)

(métro Schuman ou Merode)

Adresse postale : c/o Commission européenne, Bureau N105-00/36, 1049 Bruxelles

Numéro d’entreprise: 0 408 999 411

Tél: +32 2 295 29 60

Mail: aiace-int@ec.europa.eu

1. Pourquoi cette Charte Vie Privée ?

Toute personne (ci-après dénommée « l’Utilisateur ») visitant et/ou utilisant le site internet « aiace-europa.eu » (ci-après dénommé « le Site ») divulgue un certain nombre de données personnelles. Les données personnelles sont des informations qui permettent à l’AIACE-INTERNATIONALE de vous identifier en tant que personne physique, que nous le faisions réellement ou pas. Vous êtes identifiable dès l’instant où il est possible de faire un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et vous en tant que personne physique.

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière. Toute référence dans cette Charte Vie Privée à la « Loi Vie Privée » constitue une référence à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Toute référence dans cette Charte Vie Privée au « Règlement » constitue une référence au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente Charte Vie Privée et accepte expressément la collecte et le traitement de ses données personnelles de la manière décrite dans ce document. L’AIACE-INTERNATIONALE se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente Charte Vie Privée. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement aux Utilisateurs. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement le présent document.

2. Qui traite vos données personnelles ?

2.1. Le responsable du traitement

L’AIACE-INTERNATIONALE est responsable du traitement de vos données personnelles en déterminant, seule ou conjointement avec d’autres, les données personnelles qui sont collectées, les finalités du traitement et les moyens techniques et organisationnels qui entourent le traitement de vos données personnelles.

2.2. Le(s) sous-traitant(s)

L’AIACE-INTERNATIONALE est libre de recourir à des sous-traitants. Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite vos données personnelles à la demande et pour le compte du responsable du traitement, par exemple les sections nationales. Le sous-traitant est tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et agit toujours sur instruction de l’AIACE-INTERNATIONALE.

3. Sur quels fondements mes données sont-elles traitées ?

Conformément au Règlement, nous traitons vos données sur base des fondements juridiques suivants :

– Votre consentement à l’occasion de votre inscription à l’AIACE

– Les besoins spécifiques nécessaires au bon fonctionnement de l’association, la mise à disposition des membres des informations concernant ses activités et l’utilisation de ses services

– La bonne gestion administrative et compatble de l’association, ainsi que de la liste des membres et la coordination des sections nationales

4. Quelles données personnelles sont collectées et traitées?

Vos données sont collectées au moment de votre inscription à l’AIACE. Il s’agit de données que vous communiquez volontairement, notamment via le formulaire d’adhésion. Aucune autre donnée n’est récoltée sans votre accord.

Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par AIACE-INTERNATIONALE. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement:

– Nom, prénom et coordonnées

– Identifiant et mot de passe en cas de création d’un intranet

– Numéro de pension

– Dernière institution et fonction exercée

– Adresse email

– Numéro de téléphone

– Date de naissance

– Sexe

– Nationalité

– Informations relatives à votre connexion (adresse IP, localisation, etc.)

En outre, l’AIACE-INTERNATIONALE peut utiliser des cookies en vue de reconnaître l’utilisateur et de lui offrir une expérience d’utilisation personnalisée, de mémoriser ses choix techniques (par exemple une langue ou un « compte utilisateur ») et de détecter et corriger les éventuelles erreurs présentes sur le Site. Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique des cookies [https://aiace-europa.eu/cookies/].

5. Quelles sont les finalités poursuivies ?

La collecte de données personnelles n’a pour seul objectif que de permettre à l’AIACE-INTERNATIONALE d’optimiser les services qu’elle offre aux membres et sections nationales.

Elles ne sont traitées qu’aux seules fins suivantes :

  • Permettre à l’Utilisateur d’avoir accès au site, d’accéder aux informations et d’utiliser les services proposés sur le Site ;

En visitant notre Site, certaines données peuvent être collectées à des fins statistiques qui permettent d’optimiser les services offerts par l’AIACE-INTERNATIONALE. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant le Site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.

6. Qui reçoit vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes à l’AIACE-INTERNATIONALE. Vos données personnelles ne seront donc jamais communiquées, à titre gratuit ou onéreux, à des parties tierces, sauf consentement préalable explicite de votre part.

L’AIACE-INTERNATIONALE a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation de vos données. L’accès aux bases de données contenant des données à caractère personnel est strictement limité aux personnes autorisées, ayant un besoin légitime d’accéder à ces informations pour assurer le bon fonctionnement de l’association.

7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

Elles seront effacées de notre base de données dès l’instant où elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie, en cas de renonciation à la qualité de membre de l’AIACE ou si vous avez valablement exercé votre droit à l’effacement.

8. Quels sont vos droits ?

8.1 Garantie d’un traitement loyal et licite

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 5. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

8.2 Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données, le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

8.3 Droit de rectification

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires en formulant une demande écrite.

8.4 Droit à l’effacement

Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;

  • Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;

  • Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;

  • Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;

  • Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

8.5 Droit à la limitation du traitement

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données ou si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire.

8.6 Droit d’opposition

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. L’AIACE-INTERNATIONALE cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8.7 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transférer ou faire transférer ces données à une tierce personne, à moins que cela ne soit techniquement impossible.

9. Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande écrite et une preuve d’identité par courrier recommandé à l’AIACE-INTERNATIONALE, c/o Commission européenne, Bureau N105-00/36, 1049 Bruxelles (Belgique) ou par mail à aiace-int@ec.europa.eu. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

10. Possibilité d’introduire une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par l’AIACE-INTERNATIONALE, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (https://www.privacycommission.be/).